Nom de marque proche mais secteur d'activité différents ...

3 message(s) , Inscription le 02/07/2014

Bonjour,

Je me permets de vous ecrire afin de vous demander conseil concernant la création d'une marque.

Nous souhaitons effectuer une activité de conseil en gestion d'entreprise, marketing, communication et sondage pour les TPE PME. Nous avons défini notre nom. Après recherche auprès de l'INPI nous n'avons pas trouvé de noms identiques déposés...

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Site : experatoo.com

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STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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Comment déposer la marque de votre restaurant

Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.

Le choix du nom de votre restaurant...

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Site : https://blog.zenchef.fr

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Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif , placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie , dans les Hauts-de-Seine .

De août 2010 à octobre 2016, le directeur général était Yves Lapierre (à la suite de Benoît...

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Date: 2017-04-22 14:29:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt Modifier

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...

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Date: 2018-06-08 11:39:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org

Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32

Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).

C'est contradictoire ce que tu dis

Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...

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Site : http://www.compositeur.org

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Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...

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Site : avocats-picovschi.com

Accueil | Impulse

Actualités

VECT-HORUS lève 3.5 MEUR pour accélérer ses programmes de développement

Marseille, le 7 juin 2018- VECT-HORUS, une société de biotechnologies qui conçoit et développe des vecteurs facilitant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ... [En savoir plus]

L'incubateur Impulse et Novachim s'engagent pour dynamiser la création d'entreprises dans le domaine de...

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Date: 2018-04-26 14:11:24
Site : http://incubateur-impulse.fr

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Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...

message(s) , Inscription le

Les définitions :

Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).

La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.

Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...

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Site : experatoo.com

Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...

Stumble

Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...

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Site : http://1001startups.fr

Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...

Les noms de domaines

Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005

Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ...

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Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?!  Interview  de votre serviteur sur le sujet par le  blog  cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque ? Comment se...

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Site : http://desdroitsdesauteurs.fr

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Eiffel, un nom qui vaut des millions - Le Point

On ne louera jamais assez le sérieux des notaires. Surtout lorsqu'ils sont suisses. Qui, sinon un clerc helvète, aurait gardé durant trente-deux ans dans sa cave, bien enveloppé "pour qu'il ne s'abîme pas", un énorme carton bourré de vieux papiers ? Pour retrouver le précieux colis, Philippe Coupérie-Eiffel, arrière-arrière-petit-fils du célèbre bâtisseur de la tour, a fait le...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Événements - Actualités - Salons - Prix - Sponsor - Libner

Sponsor

Salon SITL 2018 27/02/2018

Le Groupe LIBNER sera présent pour la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique du 20 au 23 mars 2018 à Paris - Porte de Versailles, pour présenter entre autres notre BIL : Base Intelligente de Logistique.

Retrouvez-nous sur notre stand D134, Hall 6.

Une zone d'essais vous attend, où vous pourrez essayer toutes les configurations possibles du...

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Site : http://www.libner.fr

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