L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  >Récupération de l'eau de pluie

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom de l'entreprise

Commerce electronique Hebergement et conception de site web

Les dossiers du commerce électronique

Les dossiers du commerce électronique:

Créer un site web marchand

Raphaël Richard

La mise en place d'un système de commerce électronique sur Internet, dépasse de beaucoup la simple installation d'un système de paiement sécurisé. On pourrait presque affirmer que la partie technique du commerce électronique...

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Date: 2005-10-11 01:17:44
Site : http://www.commerceelectronique.ca

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / creer un site d'hebergement web / solutions d hebergement de site web

Gestion de l'information : 10 métiers dans le vent | Archimag

Chef de projet open data

Architecte de l'information

Social media manager

Visualisateur de l'information

Archimag a choisi de présenter dix métiers de la gestion de l'information porteurs de perspectives d'emploi - il y en a bien d'autres, comme nous l'avons montré dans notre guide pratique Nouveaux métiers de l'infodoc . Chacun est présenté à travers ses missions, ses compétences, la...

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Date: 2018-06-12 16:24:54
Site : http://www.archimag.com

Thèmes liés : nom d e domaine / nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / recuperer la gestion d'un nom de domaine / gestion d un nom de domaine

Comment financer sa formation d’Opticien Lunetier

Le guide de la formation et du BTS Opticiel Lunetier BTS OL

Comment financer sa formation d'Opticien Lunetier ?

Les études supérieures coûtent de plus en plus cher et le BTS OL n'est pas une exception. Mais il est possible d'atténuer les coûts. Pour ceux qui ont le plus de chance, leurs études sont prises en charge en quasi-totalité par certains organismes dédiés.

Voyons ensemble les...

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Date: 2017-04-18 08:49:23
Site : http://btsopticienlunetier.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement formation / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / nom de l'entreprise

Windows 8, Windows Server 2012, confidentialité

Résolution des problèmes Windows

Dernière mise à jour : octobre 2012

Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :

Points clés

Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...

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Site : https://privacy.microsoft.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / modifier le nom de domaine d'un site / proteger un nom d'entreprise

INSTITUT DE ZOOTHÉRAPIE DU QUÉBEC – un moyen d ...

Nos débuts

L'amour, le respect et l'intérêt voués à ses semblables, additionnés à une passion pour les animaux, voilà l'essence même d'un beau projet qui a pris son envol en mai 1993 sous le nom ''Maisamis les animaux''. Depuis beaucoup de chemin a été parcouru.

En 1998, l'Hôpital Jeffery Hale , qui accueille les locaux de l'entreprise, offrait sa candidature, en collaboration avec...

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Site : http://www.institutdezootherapie.qc.ca

Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / cession de nom de domaine droits d enregistrement / site de creation de nom d'entreprise

Quel modèle de facture auto entrepreneur et ... - myAE.fr

Quel que soit le domaine d'activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit attacher une attention particulière à l'élaboration de sa facturation. Un certain nombre de mentions sont en effet obligatoires à faire apparaître sur un modèle ou exemple de facture d'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Comme toute entreprise ou micro entreprise l'émission d'une facture est donc...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : dans quel domaine creer son auto entreprise / nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / creer un domaine internet gratuit / condition vente nom domaine

AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES » sous la forme d'un descriptif de poste...

La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau...

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Date: 2018-06-12 06:51:42
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : test nom de domaine gratuit / vente d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / comment evaluer le prix d'un nom de domaine

Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr

Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.

1) Premier arrivé, premier servi !

Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...

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Site : http://www.creanico.fr

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine

Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows ...

Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows 2012 R2 Essentials

Table des matières

VII. Remerciements

Avant de lire ce tutoriel, il est recommandé d'avoir des connaissances de base sur les serveurs Windows. Pour ce qui concerne les tests, il n'est pas nécessaire d'avoir un serveur, des postes de travail physiques, etc. La virtualisation peut très bien faire l'affaire. Pour ce...

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Site : https://orabache.developpez.com

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)

Joachim G

7 juin 2011

Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose

Quel site choisir pour un nom de domaine? - Alsacreations

Quel site choisir pour un nom de domaine?

Pages :

12 Apr 2005 à 13:01

Salut à tous,

je cherche à déposer un nom de domaine, et j'hésite entre plusieurs sites proposant ce service: 9online, amen...si vous avez des tuyaux, merci de me donner vos avis!

aime ça

Pour ma part, je depose tout chez Gandi . Leur service est très bon, et très réputé.

aime ça

12 Apr 2005 à 13:43

Merci...

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Site : https://forum.alsacreations.com

Une technologie de surveillance de noms de domaine

Profitez de la nouvelle année 2012 pour surveiller l'usage de votre marque parmi les noms de domaine en utilisant les outils innovants Keep Alert. Comme de nombreuses entreprises, cabinets juridiques, « registrars », spécialistes de la marque ou agences web, choisissez les solutions fiables et performantes Keep Alert. En 2012, nos prix compétitifs et notre service supérieur vous feront...

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Site : https://www.keepalert.fr

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque depose / deposer un nom de domaine .fr / surveillance nom de domaine / deposer nom de domaine site internet

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-04-22 22:48:23
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / achat vente exploitation agricole

Comment enregistrer un nom de domaine? - Entreprises ...

Pour enregistrer un nom de domaine, il faut, en général, s'adresser à un agent d'enregistrement agréé par un organisme gestionnaire de noms de domaine.

Les noms de domaine nationaux (« .be »,...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / enregistrer un nom de domaine com / enregistrement nom domaine belgique / enregistrement nom domaine internet

Qui sommes-nous ? Namebay, Registrar accrédité

A propos admin 2018-04-13T15:02:25+00:00

Qui sommes-nous ?

Namebay gère et protège votre présence en ligne et votre propriété intellectuelle numérique.

Notre histoire

Membre fondateur de CORE (Internet Council of Registrar) en 1997 et successivement accrédité par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et par l'ensemble des grands Opérateurs de Registre, Namebay...

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Site : https://www.namebay.com

Prepare Active Directory and domains - technet.microsoft.com

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Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...

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Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur exchange / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creer un controleur de domaine windows server 2012 / nom domaine serveur exchange

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS ...

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis

En déclarant votre nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) vous permettez aux visiteurs de votre site internet de s'assurer de l'existence juridique de l'entreprise vers laquelle ils sont dirigés.

De plus, la jurisprudence accorde au détenteur d'un nom de domaine le droit d'engager une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son signe (logo), sous réserve de justifier d'une antériorité...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : declaration nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d e domaine / nom d domaine / nom de domaine marque de commerce

Enregistrement de nom de domaine pas cher | Acheter et ...

16,99 C$*

Le bon domaine au bon prix.

GoDaddy vend des noms de domaine pas cher depuis 2000 lorsque nous avons enregistré notre tout premier .com pour 70%, sous le taux en vigueur à ce moment. Et bien que la popularité ait augmentée depuis, vous pouvez toujours obtenir un excellent nom pour aussi peu que 1,29 C$ pour la première année.

Lancez-vous sur le Web sans vous ruiner.

Les noms de...

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Site : https://ca.godaddy.com

Immobilier - Comment bien choisir son nom de domaine ...

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Tout d'abord, l'extension.

Il en existe des dizaines et des dizaines mais il y a surtout une chose essentielle à retenir, c'est que le plus utilisé, et loin devant toutes les autres, c'est le...

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Site : https://immo2.pro

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / comment acheter un nom de domaine deja pris / comment acheter un nom de domaine .com / nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine .com

Marques | Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Déposer une marque

En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre...

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Site : https://www.boip.int

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque / nom d'entreprise domaine / nom de domaine marque depose / nom de l'entreprise

Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...

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Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.

Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...

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Site : https://entrepreneuse-heureuse.com