Articles sélectionnés pour le thème : protection nom de domaine marque
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Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
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http://www.compositeur.org
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Pour une entreprise que nous appellerons "MyCompany", nous nous...
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3.
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Protéger le nom de l'entreprise - L'Express L'Entreprise
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The Pirate Bay — Wikipédia
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Le 31 janvier, un procureur suédois décide de poursuivre les quatre présumés administrateurs du site. Ils encourent 123 000 euros d'amende et un an de prison. Il est reproché à Fredrik Neij , Gottfrid Svartholm , Peter Kolmisoppi et Carl Lundström d'avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéo [12] .
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Comment créer un blog en 7 étapes FACILES - Voyage Tips
Choisir son nom de domaine est une étape importante dans la création d'un blog. Vraiment importante, car c'est une décision qui vous suivra probablement durant toute la vie de votre blog!
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Utilisation du nom commercial pour...
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Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...
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Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
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Agence web à Bordeaux – Systonic
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Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...
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