Articles sélectionnés pour le thème : proteger un nom d'entreprise
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Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...
Conflits entre noms de domaines et marques
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005
Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...
Site :
avocats-picovschi.com
Pourquoi choisir un nom de domaine en .fr - over-blog.com
Le nom de domaine, composé d'un label et d'une extension, est le chemin d'accès à votre site Internet, qu'il soit commercial ou personnel. Découvrez les raisons pour lesquelles choisir un nom de domaine qui utilise une extension en .fr, ainsi que plusieurs informations importantes sur la meilleure façon de procéder et les avantages qui sont offerts par cette extension officielle.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : extension nom domaine fr particulier / achat d'un nom de domaine fr / prix d'un nom de domaine internet / nom de domaine choix de l'extension / choisir son nom de domaine .com ou .fr
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 18 septembre 2006
Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...
Site :
europa.eu
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Nom de domaine GRATUIT avec WebSelf
Hébergement
Un nom de domaine inclus
Avec WebSelf vous bénéficiez avec chaque plan annuel d'un nom de domaine professionnel du type www.monentreprise.com. Un nom de domaine professionnel renforce votre marque et sera plus facile à retenir.
Utilisez un nom de domaine
Si vous avez déjà un nom de domaine qui vous appartient, pas de problème, vous...
Site :
https://www.webself.net
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom d'entreprise domaine / protection d'un nom de domaine sur internet
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Ambassade d'Algérie à Ottawa
le dossier de demande de visa doit comporter les pièces suivantes:
le passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
le formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois (3) exemplaires, correctement complété et signé,
trois photographies, récentes, de même tirage, format passeport,
une lettre de couverture émanant du média employeur,
photocopie de la carte de...
Site :
http://www.ambalgott.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa algerie / attestation d'hebergement pour visa algerie / demande de certificat d'hebergement algerie / formulaire certificat d'hebergement pour visa
Nom de domaine GRATUIT - Recherchez & enregistrez
Nom de domaine gratuit
Un NDD gratuit est une extension qui est proposée gratuitement sans engagement de la part d'un professionnel ou d'un particulier. À vrai dire, les NDD ne sont pas gratuits, car un particulier, ayant un nom de domaine lui appartenant, l'a forcément payé. N'empêche, le particulier n'est pas obligé de prendre un abonnement pour payer l'existence et la durée de vie de...
Site :
http://www.nddgratuit.com
Thèmes liés : sites d'hebergement gratuit / site d'hebergement gratuit sans pub / meilleurs sites d'hebergement gratuits / hebergement web domaine gratuit / redirection domaine gratuit sans pub
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Comment bien choisir son nom de domaine ? Le guide.
Comment bien choisir son nom de domaine ?
Vous ne devriez pas être surpris si je vous dis qu'un nom de domaine est primordial dans la construction de votre blog ou votre site Internet corporatif. Plus que primordial, il est essentiel et incontournable : il détermine votre identité, plus encore, il est au centre de votre stratégie marketing. En clair, un simple nom de domaine peut faire la...
Date: 2018-06-12 17:46:17
Site :
http://bloginfluent.fr
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif ...
Accueil / Démarrage / Avant de lancer son entreprise
Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions ou coopérative?
Quand vous décidez de créer votre propre entreprise, vous devez déterminer quel genre de structure d'entreprise répond le mieux à vos besoins. Il existe quatre genres de structures d'entreprise : l'entreprise à propriétaire unique,...
Date: 2017-04-22 20:36:11
Site :
entreprisescanada.ca
Thèmes liés : proteger un nom de societe / proteger un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Comment choisir son nom de domaine - Diane Bourque
L'enregistrement d'un nom de domaine est l'étape la plus importante pour votre identité comme entreprise sur le web. Vous pouvez avoir le plus hot des noms d'entreprise, mais si le domaine associé au nom de cette entreprise est déjà enregistré - vous êtes foutu sur le web. Comment allez-vous promouvoir votre entreprise si vous ne pouvez pas utiliser un domaine avec votre nom? D'après mes...
Site :
https://dianebourque.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / comment trouver un nom de domaine disponible / enregistrer un nom de domaine com / achat nom de domaine cout / transfert nom de domaine godaddy
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...
Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.
De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
Comment choisir un nom de domaine avec ou sans accent
Comment choisir un nom de domaine pour son entreprise ?
Le choix du NDD peut s'avérer être stratégique pour l'entreprise. En effet, une entreprise qui souhaite vendre des noms de domaine sur Internet se positionnera plus facilement avec un site dont le NDD est www.noms-domaines.fr que si elle avait choisi www.chromes.fr par exemple.
Le choix du NDD se fait donc en fonction des objectifs de...
Date: 2017-04-21 02:21:43
Site :
formation-outils-web.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine d'une marque / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine internet / comment acheter un nom de domaine .com
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Acheter un Nom de Domaine | Comparaison des prix d ...
Domaine achat
Quels sont les avantages d'acheter un nom de domaine ?
Les entreprises ou particuliers qui souhaitent avoir une visibilité sur la Toile devraient acheter leur propre nom de domaine afin de protéger leur marque. Ces noms de domaine sont validés par l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) et il est possible de les acheter via des...
Site :
https://www.1and1.ca
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat d'un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine d'une marque / achat d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / protection juridique d'un nom de domaine
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
1. Généralités.
Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Trouver un nom d'association - Le blog d'Initiatives
Vous êtes ici : Accueil > Témoignages d'Assos > Décryptage >
Trouver un nom d'association
Vous souhaitez créer votre association, disposez du concept et êtes quasiment prêts à vous lancer, mais vous n'arrivez pas à trouver un nom qui reste dans les esprits ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous donnera tous les outils nécessaires à l'invention d'une appellation efficace, tout en...
Site :
https://www.initiatives.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise
Protection des noms de domaine comportant des termes ...
Protection des noms de domaine comportant des termes distinctifs et non génériques ou descriptifs
Article juridique publié le 23/06/2013 à 21:50, vu 2659 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les 20 mars 2013 et 24 mai 2013, la Cour d'appel de Bastia et le Tribunal de commerce de Paris ont respectivement jugé que les titulaires de noms de domaine de sites internet dont les...
Site :
legavox.fr
Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Enregistrement de noms de domaines point com, net, ca et ...
Nous offrons actuellement les noms de domaines suivants: .com, .ca, .net, .org, .biz, .info, .co.uk, .eu, .in, .be, .quebec, .bz, .cc, .me, .tv, .ws, .co, .com.co, .net.co, .nom.co, .com.mx, .mx et bien d'autres! Nous ajouterons graduellement de nouveaux TLDs lorsque nous le pourrons.
Il vous faut les éléments suivants pour transférer un nom de domaine depuis un autre registraire:
Votre nom de...
Date: 2016-11-11 15:09:36
Site :
https://funio.com
Thèmes liés : racheter un nom de domaine expire / comment recuperer un nom de domaine expire / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine choix de l'extension / nom de domaine d'un site web definition
Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...
En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.
Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....
Voulez-vous enregistrer un nom de domaine ? Enregistrement ...
Transfert de votre nom de domaine
Transférez votre nom de domaine chez Combell et bénéficiez également de dix avantages uniques offerts par Combell.
Transférez votre nom de domaine
Protégez le nom de votre marque
Enregistrez votre nom auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH). Ainsi, vous pourrez enregistrer votre nom de domaine en priorité pour chaque nouvelle extension.
Protégez le...
Site :
https://www.combell.com
Comment trouver un nom de domaine disponible - Overblog
Comment trouver un nom de domaine disponible ?
C.jane
15 juin 2011
Un nom de domaine permet l'identification d'un site Internet. Pour en trouver un disponible, il est possible d'inscrire directement dans le navigateur Internet le nom choisi. Cette méthode permet de savoir uniquement si un nom de domaine est pris. Pour connaître la disponibilité d'un nom de domaine de façon sûre, mieux vaut...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment trouver un nom de domaine disponible / achat d'un nom de domaine fr / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine choix de l'extension / trouver un nom de domaine disponible
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
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https://www.sitew.com
Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des nombreuses conséquences qu'implique le statut juridique.
Responsabilité financière, fiscalité de l'entreprise, mais aussi fiscalité personnelle du dirigeant, couverture sociale, taux des cotisations ... Quel statut juridique pour quelles...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / dans quel domaine creer son auto entreprise / protection juridique d'un nom de domaine
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
2
Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Optimize your .CA | CIRA
Votre .CA fait aussi de vous un membre de la communauté d'Internet du Canada. Une communauté de gens, qui comme vous, souhaitent bâtir un meilleur Canada en ligne. L'adhésion à l'ACEI vous donne voix au chapitre quant à l'évolution d'Internet au pays et vous permet d'influer sur la vie quotidienne de la population canadienne.
Il est simple et gratuit d'adhérer , et tous les titulaires .CA...
Date: 2017-04-22 20:45:58
Site :
https://acei.ca
Thèmes liés : transfert d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d domaine / comment enregistrer un nom de domaine gratuitement / enregistrement de nom de domaine canada
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est l'appellation sous...
Date: 2018-06-12 17:53:05
Site :
http://www.ompic.ma
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est l'appellation sous...
Date: 2017-04-22 19:41:43
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de domaine et droit d'auteur / temps de transfert d'un nom de domaine / nom de l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine