Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom de marque
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- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
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DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
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http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
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Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Recherche
Enregistrement privé
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données du domaine WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés qui est régulièrement utilisée pour des fins licites. Les gestionnaires de réseaux ont recours aux données WHOIS pour diagnostiquer et résoudre des problèmes. Par exemple, les...
Site :
https://ca.godaddy.com
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
La protection des noms de domaine - Internet Juridique
La protection des noms de domaine
Accueil / La protection des noms de domaine
Valérie Sédallian Droit de l'internet
La protection des noms de domaine
Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise ...
Actualités > Présidentielle 2017 > Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise... sur internet
Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise... sur internet
Xavier Bertrand et François Baroin, en 2011 à Paris (WITT/SIPA)
Va-t-on vers un plan B chez Les Républicains ? C'est ce que suggèrent des sites internet estampillés des noms de candidats...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer nom de domaine site internet / achat d'un nom de domaine fr / protection d'un nom de domaine sur internet / domaine nom d utilisateur gmail
A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois - Poleetic
A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois ...
Nous mettons à votre disposition cet outil « Whois » pour déterminer à qui appartient un nom de domaine.
Attention: certaines sociétés offshores (InternetBs aux Bahamas pour ne pas les citer) permettent l'anonymisation des Whois, voire de...
Site :
http://www.poleetic.com
Thèmes liés : whois nom de domaine / qui appartient ce nom de domaine / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / nom d utilisateur domaine
Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
Vous le savez peut-être... mais je me permets ce petit rappel pour les personnes ayant un niveau identique au mien en la matière (c'est-à-dire pas grand-chose avant que Mathias me fournisse des explications !)
Le nom de domaine est une suite de caractères,...
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http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier
Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr
Protection du nom des communes
14e législature
Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Nom de domaine - Enregistrement de noms de domaine en .fr ...
Pourquoi réserver un nom de domaine
Le nom de domaine est l'adresse / le nom de votre site Internet. Acheter un nom de domaine est une étape incontournable lorsqu'on créer un site.
De plus, si vous êtes propriétaire d'une marque, enregistrer un nom de domaine comportant le nom de sa marque est extrêmement important.
Wistee est un bureau d'enregistrement officiel Français : nous sommes titulaire d'une accréditation délivrée par l'AFNIC (Accréditation n°C1893) !
Cette accréditation nous permet d'enregistrer un nom de domaine .fr sans intermédiaire. Wistee s'occupe des démarches administratives !
Wistee est également en mesure de...
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https://www.wistee.fr
Thèmes liés : acheter un nom de domaine site internet / bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine .fr / reserver un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr
Comment bien choisir le nom de son site internet ...
Posté le 17/06/2014 dans la catégorie Paramètres | 6 commentaires
Avant même de partir tête baissée à commencer son site internet, il y a une étape incontournable et non des moindres ; trouver son nom de domaine. Il faut maintenant choisir comment va s'appeler votre site internet. Plus facile à dire qu'à faire... voici quelques conseils pour trouver le nom de domaine optimal.
Comment...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Publié le 3 février 2017 | Par juliette
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Cabinet ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Déposer le nom de domaine comme marque
Dans la mesure où il n'existe pas de régime juridique relatif aux noms de domaine, il est assez judicieux de doubler le dépôt d'un nom de domaine en l'enregistrant sous forme de marque.
En effet, la protection d'un nom de domaine est conditionnée à son exploitation. Autrement dit, le...
Site :
http://www.adezio.fr
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / protection juridique d'un nom de domaine / nom d domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine marque posterieure
Protection des noms de domaine comportant des termes ...
Protection des noms de domaine comportant des termes distinctifs et non génériques ou descriptifs
Article juridique publié le 23/06/2013 à 21:50, vu 2659 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les 20 mars 2013 et 24 mai 2013, la Cour d'appel de Bastia et le Tribunal de commerce de Paris ont respectivement jugé que les titulaires de noms de domaine de sites internet dont les...
Site :
legavox.fr
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Trouver un nom d'association - Le blog d'Initiatives
Vous êtes ici : Accueil > Témoignages d'Assos > Décryptage >
Trouver un nom d'association
Vous souhaitez créer votre association, disposez du concept et êtes quasiment prêts à vous lancer, mais vous n'arrivez pas à trouver un nom qui reste dans les esprits ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous donnera tous les outils nécessaires à l'invention d'une appellation efficace, tout en...
Site :
https://www.initiatives.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise
Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...
Choix du nom de l'entreprise
Choix du nom de l'entreprise
Exploitation sous la forme d'une société
Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle
Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / utiliser nom societe site internet / deposer un nom d'association / deposer un nom de societe
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
Définition d'un nom de domaine - prodomaines.com
Un nom de domaine est une chaine de caractères (ex : prodomaines) associée à une extension (ex : .com, .fr...). Il constitue ainsi un nom familier associé à une adresse IP.
Votre nom de domaine indique l'adresse internet de votre site web. Il vous permet également d'utiliser des courriers électroniques (e-mail). Il s'agit de votre identité commerciale sur le web.
Consultez également nos...
Date: 2017-04-22 17:20:07
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / nom d e domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Choisir un nom de domaine, Enregistrer un nom de domaine ...
Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.
Choisir un radical
Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut pas perdre de vue que le...
Date: 2018-06-12 17:34:20
Site :
business.lesechos.fr
Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant ...
[& URL, URI, keywords, meta-tags or other electronic uses of names]
A "right" view on domain names
- Les noms de domaine, du côté Droit
December 12, 2007
Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant que marque communautaire pour des produits ou services évoqués par ce terme générique
La société allemande DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH exploite le nom de domaine...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Thèmes liés : deposer nom de domaine site internet / nom de domaine terme generique / nom de domaine generique / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine marque depose
Marques de commerce
Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce
Pour plus d'information
Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.
Message
1565, boul. de l'Avenir, bureau 206
Laval (Québec) H7S 2N5
www.dupuispaquin.com
Marques de commerce
Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...
Site :
http://www.marquesdecommerce.ca
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
L'Internaute -acheter son nom de domaine
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...
Date: 2016-12-19 16:57:00
Site :
http://www.linternaute.com
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
La Fnac,
La Redoute,
Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
Site :
http://cedric-debacq.fr
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
2
Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise
Déposer une marque et la protéger - L'idée de création
Un nom de domaine est l'adresse d'un site Internet, qui permet aux internautes de le trouver facilement. Il peut reprendre le nom de marque de l'entreprise, mais ce n'est pas une obligation. La...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / creation site web nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer nom de domaine site internet
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle
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Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive
L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là
Lors d'un litige au Pays-Bas en...
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http://www.marque-internet-philippeschmittleblog. ...
Thèmes liés : nom de domaine marque contrefacon / vente nom de domaine internet / protection d'un nom de domaine sur internet / nom domaine marque droit / nom de domaine marque depose
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Comment choisir son nom de domaine composé : BLOG CONSEILS ...
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Commentaires
J'aime bien votre vision pleine de bon sens qui replace le marketing et le SEO à leurs places.
A mon sens, la communication facile sur le site et la mémorisation du nom de domaine par l'internaute sont des points clés, alors que souvent on se focalise sur le SEO sans se mettre à la place de l'internaute.
zanskar 08 décembre 2010 Répondre à ce commentaire...
Date: 2018-06-12 16:30:41
Site :
http://www.ludovicpassamonti.com
Quelle est la vraie valeur d'un nom de domaine? - Scriptol.fr
A titre d'exemple quand à la valeur d'un FR, on sait que le nom de domaine Accoona.fr à été négocié à 24000 EUR par le moteur de recherche du même nom, ce qui a occasionné quelques péripéties quand à la propriété du domaine, qui ont fait l'objet d'un procès.
Les 20000 EUR ont souvent été dépassés avec quelques exemples:
Domaine en .fr
Juillet 2008
On...
Site :
https://www.scriptol.fr
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Article 6
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2018-06-12 17:06:41
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de l'entreprise / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://ch.godaddy.com
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Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
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La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
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Avant de déposer une marque - Entreprises & Indépendants ...
Avant de déposer une marque
Avant de déposer une marque
Préalablement à la demande d'enregistrement d'une marque, il est souhaitable de répondre à un certain nombre de questions. Pour cela il peut être utile de demander l'avis d'un expert !
Choisissez un «signe» et déterminez pour quels produits ou services vous voulez la protection
Afin d'obtenir la protection de la marque, vous devez...
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economie.fgov.be
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Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
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Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
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Reservation | Hébergement Web Tunisie
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Nom de domaine populaire
Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...
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Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...
Publié le 22 mars 2011 par yves
Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...
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A quoi sert un silent bloc ? • Actualités Sport Auto - Le ...
En voila une bonne question!
Ce que l'on appelle couramment silent bloc représente une pièce en matériau souple permettant d'absorber des chocs ou des vibrations entre différentes pièces mécaniques et la structure qui les supporte.
Pour la petite histoire, silentbloc est un nom déposé par une marque industrielle de la société Belge Paulstra, longtemps appelée Paulstra-Silentbloc,...
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http://www.le-pilote-automobile.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque
Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, à ...
Dans son jugement du 17 janvier 2014, le TGI de Paris a rappelé qu'un nom de domaine peut constituer une antériorité par rapport à une marque postérieure, à condition d'être exploité. Il explique qu'« un nom de domaine peut...
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Thèmes liés : nom de domaine anteriorite marque / nom de domaine marque posterieure / nom de domaine marque depose / nom domaine marque / nom domaine marque droit