Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine droit de propriete intellectuelle
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Si Internet autorise le partage de vos fichiers de manière confidentielle, c'est aussi un formidable outil pour montrer vos photos au plus grand nombre, recevoir des commentaires et éventuellement approcher de potentiels clients.
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Modèle Contrat de conception d'un site Web – Les Echos ...
(le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties »)
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d'un site Web de l'un de ses Clients ;
CONSIDÉRANT QUE le Concepteur accepte de fournir au Client les services de conception du site Web ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;
CONSIDÉRANT QUE les parties...
Date: 2018-06-12 19:01:41
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Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / domaine site web definition / domaine web site / recherche nom site web / nom site web
Mentions Légales NIE - Natixis Interépargne
Natixis Interépargne > Mentions Légales NIE
Mentions Légales NIE
Mises à jour le 19/09/2016
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NATIXIS INTEREPARGNE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les mentions légales. Vous êtes donc invités à les consulter...
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Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / nom de domaine et droit d'auteur / deposer nom de domaine site internet
Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-04-22 22:00:21
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
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ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
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Parfums Divine
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Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / acheter un nom de domaine site internet / condition vente nom domaine / prix hebergement site internet france
Droit des marques — Wikipédia
Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile . En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle...
Date: 2017-04-22 13:43:19
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Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom domaine marque deposee / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque droit
Mentions légales phonehouse.fr
Informations relatives à l'identité de l'entreprise
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Siège social : 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
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Notre équipe : vos conseils en marques et en brevets
Carole Roger
Conseil en Propriété Industrielle - Marques
Carole Roger est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1997), d'un DESS Droit de l'entreprise de Haute Technologie (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1998) et du diplôme du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Strasbourg - 2001). Elle est Conseil en Propriété Industrielle (INPI) (marques dessins et modèles), mandataire auprès de...
Date: 2016-05-26 08:30:36
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Restaurant la Régalade - Paris 1er - Saint Honoré - Bruno ...
MENTIONS LÉGALES
1 - Informations
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.laregalade.paris sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part des restaurants La Régalade ou de la société SARL Camille à l'égard de tout produit ou...
Site :
http://www.laregalade.paris
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NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Conditions générales d'utilisation
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le site 20minutes.fr vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Chaque Internaute inscrit est informé de la faculté pour 20 Minutes de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans...
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / creation site internet avec nom de domaine gratuit
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Devenir membre - 20minutes. fr
Mise à jour le 14 Mai 2012
1. PREAMBULE
La société 20 Minutes France SAS (ci-après "20 Minutes") éditrice du quotidien 20 Minutes et du site internet 20minutes.fr fournit aux internautes la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de participer à des débats en ligne, de commenter en ligne également les articles de la rédaction, de participer à...
Site :
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Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet / creation site internet avec nom de domaine gratuit
Devenir membre - 20 Minutes
Mise à jour le 14 Mai 2012
1. PREAMBULE
La société 20 Minutes France SAS (ci-après "20 Minutes") éditrice du quotidien 20 Minutes et du site internet 20minutes.fr fournit aux internautes la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de participer à des débats en ligne, de commenter en ligne également les articles de la rédaction, de participer à...
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Information
Traitement des données :
Le traitement de des données collectées sur le site www.carwebstore.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la référence Gzr1722139F.
Frais de service :
Carwebstore est une plateforme payante régit par la souscription d'un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Par défaut, le choix d'un abonnement mensuel implique le...
Site :
http://gabbiadinidaniele.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / hebergement payant d un site internet / changer le nom de domaine d'un site / modifier le nom de domaine d'un site
Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple
Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.
Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...
Site :
https://www.wonder.legal
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
http://www.govoyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant
Le dépôt de terme générique en tant que marque
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le dépôt de terme générique en tant que marque
Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Le dépôt d'une marque à...
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cgv-expert.fr
Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / centre d'hebergement paris 20 / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / centre provisoire d'hebergement en france
Mentions légales - INRS
Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos...) sans autorisation préalable de l'INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L'établissement de liens est en revanche autorisé. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Son nom de domaine est également déposé et...
Date: 2018-06-12 17:16:21
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / modifier le nom de domaine d'un site / site de creation de nom d'entreprise / hebergement et creation d un site / hebergement d un site web
Informations légales - Dacia Algérie
Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
RENAULT, en tant qu'importateur DACIA en Algérie a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous...
Site :
http://www.dacia.dz
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / utiliser nom societe site internet / site d'hebergement gratuit francais
domaine – Page 100 – Toute l'actualité des noms de domaine ...
« Petite loi » sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine
« Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en ' .fr ' enregistrés par des particuliers.
Aujourd'hui, le titulaire d'un droit de marque qui veut agir...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque contrefacon / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / actualite nom domaine
exploireacteurs.org | Le site des explorateurs de la Loire
exploireacteurs.org (le « Site ») est la propriété exclusive de la Ligue de l'Enseignement. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à...
Site :
http://www.exploireacteurs.org
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit francais / modifier le nom de domaine d'un site / meilleurs sites d'hebergement gratuits / site d'hebergement gratuit de photos / site d'hebergement gratuit d'images
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Date: 2017-04-22 20:04:28
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Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
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Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques
Internet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2018-06-01 18:27:29
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Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
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Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d ...
Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article ( Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ? ), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même oeuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété intellectuelle, article L.113-2, distingue trois types d'oeuvre : de...
Date: 2018-06-12 16:34:18
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / temps de creation d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / creation d un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine
Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Copyright - Déposer une marque
12/06/2018
Déposer une marque
Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un titre de Propriété Indutrielle appelé " Marque de Fabrique" pour ses produits ou services, existants ou futurs.
L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement,...
Site :
http://copyright.be
Thèmes liés : depot marque nom domaine / deposer un nom de marque a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque belgique / deposer un nom de marque inpi
Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
Le choix du nom de votre restaurant...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque
Château (domaine viticole) — Wikipédia
Premier vignoble à utiliser le terme « château »
dans sa dénomination.
Lors de la publication en 1855 du fameux classement des grands crus bordelais , seuls cinq vignobles sur les quatre-vingt-huit proposés ont effectivement recours à la dénomination de « château » [1] . Dix ans plus tard, lorsque Alfred Danflou dresse sa première monographie des vignobles de la région [2] , la...
Date: 2017-04-22 17:50:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-05-23 16:22:49
Site :
http://www.diftec.net
Thèmes liés : creer site internet domaine / domaine disponible site internet / domaine site internet gratuit / site internet france domaine / achat domaine site internet
Modele : contrat d'hébergement d'un site web - Documents.fr
la Société [NOM DU CLIENT],
[CAPITAL SOCIAL DU CLIENT],
[NOM DU GERANT DE LA SOCIETE CLIENT],
ci-après le “ client ”
L’Hébergeur [NOM DE L’ HEBERGEUR],
[ADRESSE DE L’ HEBERGEUR].
1. Objet
1.1. L’Hébergeur fournit un service d’hébergement du site WEB du client [NOM DU CLIENT] sur ses serveurs.
1.2. Les serveurs et services associés font l’objet d’une description à...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web / hebergement site web nom domaine / serveur d'hebergement web / hebergement site web qualite 2
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
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Conflit nom de marque : sur facebook j'ai crée un groupe ...
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