Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom a l'inpi
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Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Nom de marque proche mais secteur d'activité différents ...
3 message(s) , Inscription le 02/07/2014
Bonjour,
Je me permets de vous ecrire afin de vous demander conseil concernant la création d'une marque.
Nous souhaitons effectuer une activité de conseil en gestion d'entreprise, marketing, communication et sondage pour les TPE PME. Nous avons défini notre nom. Après recherche auprès de l'INPI nous n'avons pas trouvé de noms identiques déposés...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
Tarifs des prestations de l'INPI | Agence7
TARIFS DES PRESTATIONS DE L'INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)
I - PUBLICATION
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le numéro
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Brevets d'inventions (abrégés - listes) :
Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)
Marques de fabrique, de commerce ou de service :
Le numéro
Copie...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi / recherche de nom de domaine disponible
Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif , placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie , dans les Hauts-de-Seine .
De août 2010 à octobre 2016, le directeur général était Yves Lapierre (à la suite de Benoît...
Date: 2017-04-22 14:29:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Nom de domaine: Où et comment acheter, vérifier, et ...
Gentside Sport Gaming Découverte Voyage
Accueil Mode Lifestyle Luxe High-tech Culture Auto-Moto Actualités
Nom de domaine: Où et comment acheter, vérifier, et déposer un nom de domaine disponible ?
Code d'export responsive
Code d'export fixe
Véritable vitrine d'activité médiatique et commerciale, Internet permet chaque jour à de nouvelles sociétés de pouvoir avoir pignon sur...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / comment trouver un nom de domaine disponible / comment acheter un nom de domaine deja pris / recherche de nom de domaine sur l'inpi / prix d'un nom de domaine internet
L'Internaute -acheter son nom de domaine
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...
Date: 2016-12-19 16:57:00
Site :
http://www.linternaute.com
Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
Le choix du nom de votre restaurant...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
Le nouveau nom du FN, très proche de celui d’un ancien ...
Le nouveau nom du FN, très proche de celui d'un ancien parti collaborationniste
Mis en ligne le 12/03/2018 à 12:06
Le parti avait pour projet de collaborer avec l'Allemagne nazie et de « protéger la race ».
© Photo News
Les opposants de Marine Le Pen ont remonté dans le temps et ont remarqué la ressemblance frappante entre le nouveau nom du Front national, « Rassemblement national », et celui d'un ancien parti collaborationniste, « Rassemblement national populaire », peut-on lire dans le Huffington Post. Fondé en 1941 par le collaborationniste Marcel Déat,...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi
Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Déposer son nom d'artiste
Déposer son nom d'artiste
par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites
Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26
Bonjour,
Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?
Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI pour...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...
Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / site de creation de nom d'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
C.G.V. - o2switch.fr
Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. o2switch répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services o2switch.
Il appartient au client de vérifier,...
Site :
o2switch.fr
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...
Site :
avocats-picovschi.com
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
Dépot de marque à l'INPI - compta-online.com
Dépot de marque à l'INPI
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Alerter
Bonjour à tous et toutes
L'entreprise dans laquelle je travaille à déposer son nom et son logo auprès de l'INPI. J'ai un doute sur l'enregistrment de la facture qui l'accompagne. Doit on considérer que c'est une concession...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom de marque inpi
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...
Stumble
Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...
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http://1001startups.fr
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Peindre à Cassis atelier cours stages expos peinture huile ...
Welcome
L'association "L'art et la Manière" a été fondée en 1995 par un groupe d'artistes peintres et musiciens. A but culturel et artistique, nos principales activités sont :
- Des expositions collectives en extérieur "La Place aux Peintres"
- Des ateliers : cours de peinture à l'huile et...
Date: 2016-03-23 18:46:24
Site :
http://www.peindreacassis.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom d'artiste
Rencontres régionales……………..MOTOBECANE 94TT Spéciale et ...
LES RENDEZ-VOUS DE LA REINE. Après avoir succédé à LA REINE ESSENCE née en novembre 2008, les RENDEZ-VOUS DE LA REINE ont fait leur apparition à Rambouillet (78), le 6 juillet 2009. Sur une idée de Yves BOIREAU qui ne demandait qu'à rouler plus avec ses autos, ses mobs et sa Vespa. Organisation familiale et amicale, de bons moments de partage lors de réunions informelles libres et...
Site :
http://www.lesrendezvousdelareine.com
Thèmes liés : deposer un nom a l'inpi
3%.COM
En pratiquant des honoraires de seulement 3% TTC, nous répondons aux attentes des vendeurs et des acquéreurs.
LE CONCEPT 3%.COM REPOSE SUR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :
L´atout numéro UN est : Un logo, un nom et un slogan faciles à mémoriser (déposé auprès de l´INPI).
Des Honoraires sur la vente des biens de 3 % TTC pour la transaction. (Taux de commissionnement le plus bas du marché).
Les mandataires 3%.COM sont ceux qui disposent du plus grand nombre de mandats de vente des réseaux immobiliers (en moyenne 25 annonces par mandataire). Parce...
Site :
http://www.troispourcent.com
Thèmes liés : deposer un nom a l'inpi
Définition : Nom de domaine » Définitions marketing
Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le
10 décembre 2017
Glossaires : Environnement digital | La marque en 50 déf | Marque | Noms de domaine
Un nom de domaine est une adresse saisie par un internaute dans la barre d'adresse d'un navigateur pour se connecter à la page d'accueil d'un site (exemple : Amazon.com) ou le plus souvent directement saisie dans la barre de recherche d'un...
Site :
https://www.definitions-marketing.com
Thèmes liés : nom de domaine d'un site definition / creation d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine / nom de domaine choix de l'extension / nom d domaine
Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture
Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.
1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?
Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...
Site :
http://www.aproposdecriture.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'artiste / recherche d un nom de domaine
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi
Copyright - Déposer une marque
12/06/2018
Déposer une marque
Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un titre de Propriété Indutrielle appelé " Marque de Fabrique" pour ses produits ou services, existants ou futurs.
L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement,...
Site :
http://copyright.be
Thèmes liés : depot marque nom domaine / deposer un nom de marque a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque belgique / deposer un nom de marque inpi
Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ...
Laisser une réponse
Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de votre serviteur sur le sujet par le blog cgv-pro.fr :
« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque ? Comment se...
Site :
http://desdroitsdesauteurs.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom domaine marque droit / depot marque nom domaine
Accueil | Impulse
Actualités
VECT-HORUS lève 3.5 MEUR pour accélérer ses programmes de développement
Marseille, le 7 juin 2018- VECT-HORUS, une société de biotechnologies qui conçoit et développe des vecteurs facilitant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ... [En savoir plus]
L'incubateur Impulse et Novachim s'engagent pour dynamiser la création d'entreprises dans le domaine de...
Date: 2018-04-26 14:11:24
Site :
http://incubateur-impulse.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix / nom d'entreprise domaine / deposer un nom d'entreprise inpi
SCM - FBLS.net
La Directive 2013/55 UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 dispose sur les professions réglementées en Europe.
La Société civile est prévue par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil.
L'intérêt de créer une SCM entre professionnels libéraux, est la mise en commun et le partage les frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat alors que chacun garde la ...
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom de societe inpi
International Klein Blue — Wikipédia
Démarche[ modifier | modifier le code ]
À partir de 1954 , Yves Klein réalise des peintures monochromes . Il tend vers la présentation d'une idée d'unité absolue, « une parfaite sérénité ». Progressivement, après des monochromes de diverses couleurs, il privilégiera le bleu outremer . « [...] j'allais signer mon nom de l'autre côté du ciel durant un fantastique voyage...
Date: 2018-06-08 11:38:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Trouver un nom d'association - Le blog d'Initiatives
Vous êtes ici : Accueil > Témoignages d'Assos > Décryptage >
Trouver un nom d'association
Vous souhaitez créer votre association, disposez du concept et êtes quasiment prêts à vous lancer, mais vous n'arrivez pas à trouver un nom qui reste dans les esprits ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous donnera tous les outils nécessaires à l'invention d'une appellation efficace, tout en...
Site :
https://www.initiatives.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
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Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
Site :
http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Eiffel, un nom qui vaut des millions - Le Point
On ne louera jamais assez le sérieux des notaires. Surtout lorsqu'ils sont suisses. Qui, sinon un clerc helvète, aurait gardé durant trente-deux ans dans sa cave, bien enveloppé "pour qu'il ne s'abîme pas", un énorme carton bourré de vieux papiers ? Pour retrouver le précieux colis, Philippe Coupérie-Eiffel, arrière-arrière-petit-fils du célèbre bâtisseur de la tour, a fait le...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...
Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.
Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...
Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?
1. Vérifiez le nom des entreprises existantes
Il est conseillé de...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...
Mes conseils pour lancer votre invention
Si après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil / Pour qui -Pourquoi / Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais si vous estimez détenir une invention particulièrement pertinente et les...
Site :
http://www.inventerpasrever.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment changer le nom de domaine d'un site internet
Comment trouver un nom pour son site (ou son entreprise ...
Si on a de la chance, on peut tomber sur d'excellent nom de domaine, possédant déjà un bon classement auprès de google, mais il faut quand même se méfier, car parfois cela peut avoir des conséquences fâcheuses .
2- Vérifier la disponibilité
Même si on aimerait bien laisser son imagination travailler, il y a quand même des contraintes. Il existe en effet des millions de sites web...
Site :
https://www.mosalingua.com
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
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yrytys.com
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Protéger idées, marques, brevets | Créer sa boîte
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Protéger votre idée
Se faire voler son idée est l'une des plus grandes craintes du créateur. Si les idées et concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels, leur matérialisation, quant à elle, peut faire l'objet d'une protection. Des précautions sont donc à prendre, lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept, pour les rendre...
Date: 2017-04-22 21:23:03
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http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / comment proteger un nom de marque / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment deposer un nom a l inpi
on veut me faire supprimer un nom de domaine - jimdoforum.fr
(Je ne suis pas juriste, c'est seulement le résultat de mes recherches)
D'un point de vue strictement légal, "Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation." Il vous appartient. (source INPI)
Mais...
Le dépôt d'un nom de domaine engage votre responsabilité. Si vous déposer un NdD sur une marque, un nom de famille, de ville etc. il peut être considéré comme une usurpation de notoriété. Même si ce nom ne devient célèbre après que vous ayez déposé le NdD. Dans ce cas, les propriétaires de la marque...
Date: 2018-06-12 16:55:11
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Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine .fr / deposer un nom de domaine a l'inpi