Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine droit commercial
→ 143 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi | Le portail ...
La France compte plus de 138 000 sites marchands actifs et près de 34 millions d'acheteurs en ligne, pour un total de ventes qui culmine à plus de 51 milliards d'euros par an. Un vaste marché qui a de quoi attirer les professionnels installés ou ceux qui souhaitent se lancer. Un site de e-commerce (ou commerce en ligne) permet de toucher une large clientèle, 7 jours sur 7 et 24 heures sur...
Site :
economie.gouv.fr
Déposer une marque et protéger son site internet.
Déposer une marque et protéger son site internet.
4.67 (93.33%) 6 votes
42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »
duplex
18 avril 2009 à 22h24
Bonsoir et merci pour ce résumé.
Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.
En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...
Site :
http://blog.axe-net.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...
×
Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site
Droit marocain - Cours de droit
Le droit civil comprend traditionnellement :
a- Le statut personnel.
C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : definition nom de domaine en droit / nom de domaine droit de propriete / nom de domaine droit commercial / nom domaine droit
Choisir son logiciel anti-spam
Euro Cauce - http://www.euro.cauce.org/fr/
Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.
antispam antivirus filtre antispam messagerie logiciel antispam smtp scams e-mail anti-spam scams e-mail email anti-virus filtre anti-virus filtre comparatif antispam virus...
Site :
http://www.logiciel-antispam.com
Thèmes liés : liste nom de domaine adresse mail / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / nom domaine e mail / nom d e domaine / adresse mail nom de domaine personnalise
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.
En matière de fiscalité directe :
Relèvent des...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrement cession de nom de domaine / vente d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / gestion d un nom de domaine
Comparatif logiciel anti-spam
Lexique
Lexique du spam
Address spoofing : (Usurpation d'identité en français) consiste à se faire passer pour quelqu'un d'autre en utilisant son adresse (e-mail ou IP) pour émettre des messages sur Internet. On peut ainsi faire croire qu'un e-mail a été envoyé par quelqu'un d'autre, qui le plus généralement ne sait même pas que son adresse e-mail est, a été ou sera utilisé pour...
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
contact
Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
Site :
http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi
Installation et configuration de Exchange 2010
Installation et configuration de Exchange 2010
Table des matières
VI-H. Activation d'Outlook Anywhere
VI. Configuration
Depuis Exchange 2007, les serveurs sont intégralement administrables via Powershell. Le mode graphique de l'administration d'Exchange pilote en fait les cmdlets Powershell. Il est donc possible d'associer une commande Powershell à chaque action en mode graphique. ...
Site :
http://mtodorovic.developpez.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / domaine nom d'utilisateur (ou upn) / domaine nom d'utilisateur exchange / nom domaine serveur exchange / comment changer le nom de domaine d'un site internet
Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
Vous le savez peut-être... mais je me permets ce petit rappel pour les personnes ayant un niveau identique au mien en la matière (c'est-à-dire pas grand-chose avant que Mathias me fournisse des explications !)
Le nom de domaine est une suite de caractères,...
Site :
http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier
Qu'est-ce qui fait un nom? - Office de la propriété ...
Employer les marques de commerce comme outil d'affaires
Démarquez-vous!
Sur le marché mondial concurrentiel d'aujourd'hui, votre image de marque peut devenir l'un de vos actifs les plus précieux.
Qu'est-ce qu'une image de marque?
L'image de marque est la représentation et la réputation de votre entreprise aux yeux de vos clients.
Une campagne de marketing fructueuse produira une image de...
Date: 2017-04-23 00:31:56
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : nom de domaine marque de commerce / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d domaine / nom de l'entreprise
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...
Tweet
Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.
Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...
Site :
https://entrepreneuse-heureuse.com
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Arnaques aux annuaires professionnels, insertions ...
Arnaques aux annuaires professionnels, insertions publicitaires et noms de domaine
Arnaques aux annuaires professionnels, insertions publicitaires et noms de domaine
Ne vous est-il jamais arrivé de recevoir des propositions d'insertion de vos coordonnées dans des guides professionnels électroniques ou traditionnels ?
Avez-vous récemment reçu une facture vous proposant de racheter les noms...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : tarif d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom d'entreprise domaine / vente d un nom de domaine
Marques de commerce
Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce
Pour plus d'information
Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.
Message
1565, boul. de l'Avenir, bureau 206
Laval (Québec) H7S 2N5
www.dupuispaquin.com
Marques de commerce
Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...
Site :
http://www.marquesdecommerce.ca
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-04-22 20:25:08
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / acheter un nom de domaine d'une marque / protection juridique d'un nom de domaine
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...
Ecoutez
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la...
Date: 2017-04-22 20:06:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete / nom domaine public / protection juridique d'un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / recherche d un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
35062 étoiles
24831 étoile
« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »
Vous avez des questions ou des commentaires sur les produits 1&1 ? Contactez-nous !
Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
1&1 est un hébergeur Internet leader du marché
avec plus de 13 millions de contrats clients.
Avec 70...
Site :
https://www.1and1.fr
Thèmes liés : hebergeur site internet pas cher / solution d'hebergement de site internet / sites d'hebergement gratuit / site d'hebergement gratuit pour video / site d'hebergement gratuit google
Le dépôt de terme générique en tant que marque
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le dépôt de terme générique en tant que marque
Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Le dépôt d'une marque à...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
L' article 236-I du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales règles fiscales.
9509 lectures
Par Alexandra Six et Dimitiri Lecuyer, Avocats.
- vendredi 17 février 2017
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars...
Date: 2017-04-22 20:08:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / deposer un nom d'entreprise prix / nom d'entreprise domaine
Définition : adresse internet (url), comment ça marche
Définition : adresse internet (url), comment ça marche ?
Définition : adresse internet (url), comment ça marche ?
Quand certains se demandent s'il faut dire un ou une URL, d'autres ne savent même pas de quoi il s'agit. Nous vous proposons ici de vous expliquer cette notion élémentaire qu'est l'URL, également appelé(e) adresse internet, adresse web ou adresse d'
Il faut savoir que la...
Site :
http://www.memoclic.com
Thèmes liés : comment reserver un nom de domaine internet / nom de domaine .com ou .fr / choisir son nom de domaine .com ou .fr / definition nom domaine internet / nom domaine comment ca marche
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur concerne notamment :
les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales ;
les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ;
les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque ;
les créations musicales, graphiques et plastiques ;
les photos ;
les oeuvres cinématographiques et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom de domaine droit de propriete / creation d un nom de domaine / nom de l'entreprise
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Les meilleurs créateurs de sites web - Novembre 2017
Un nom de domaine (NDD ou DN pour Domain Name en anglais) est un identifiant de domaine internet. À titre d'exemple, le domaine .fr correspond à l'ensemble des ordinateurs qui hébergent des activités pour des personnes ou des organisations enregistrées auprès de l'AFNIC (registre responsable du domaine de premier niveau .fr). D'une façon générale, ces personnes ou ces entreprises ont...
Site :
http://www.siteweb.com
Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
Demandez un devis pour la rédaction de...
Site :
cgv-expert.fr
Les meilleurs prestataires pour partager vos photos en ...
Les galeries en ligne
Si Internet autorise le partage de vos fichiers de manière confidentielle, c'est aussi un formidable outil pour montrer vos photos au plus grand nombre, recevoir des commentaires et éventuellement approcher de potentiels clients.
Nous venons de parler du stockage sur Google Drive qui, en plus d'offrir une sauvegarde sur le Cloud et un partage confidentiel avec des...
Site :
https://www.focus-numerique.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine d'un site web definition / nom de domaine d'un site definition
Hébergement web belgique et création site web Belgique
MIGREZ VERS
VALA BLEU
Nos spécialistes sont prêts à transférer vos sites vers vala bleu. C'est simple et facile et nous nous assurerons que tout fonctionne correctement.
N'hésitez pas à appeler aujourd'hui
au +33 970 448 999
Service et support
Excellent support pour nos clients!
Nos équipes commerciale & technique sont toujours prêtes pour vous aider à choisir le plan
d'hébergement qui...
Site :
http://www.vala.be
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / creation hebergement referencement site web
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
Marques | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Déposer une marque
En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre...
Site :
https://www.boip.int
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque / nom d'entreprise domaine / nom de domaine marque depose / nom de l'entreprise
Comment comptabiliser les dépenses liées au site internet ...
Comment comptabiliser les dépenses liées au site internet de son entreprise ?
Cabinet Longuemart
1 commentaire
Rares sont désormais les sociétés qui ne possèdent pas de site internet. Véritable vitrine de l'entreprise, le site internet est néanmoins source de dépenses. Que ce soit des dépenses liés à sa création, à l'hébergement du site, à la conception de son contenu ou à sa...
Site :
http://www.cab-longuemart.fr
Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / comptabilisation nom de domaine site internet / hebergement site internet comptabilisation / achat nom de domaine site internet / creation site internet hebergement
ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit des affaires et des ...
"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d'entreprise domaine / nom de domaine droit commercial / vente d un nom de domaine